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Actuellement, dès la naissance de l’enfant, le père (ou le 2ème parent) a droit à 3 jours ouvrables de congé naissance (la convention collective peut prévoir d’autres dispositions). Ce congé se prend dès la naissance de l’enfant

S’ajoute ensuite le congé paternité, fixé à 11 jours calendaires consécutifs, pour la naissance d’un enfant. Le bénéficiaire peut prendre moins de 11 jours de congé s’il le souhaite. Pour deux enfants ou plus (jumeaux, triplés…), la durée du congé paternité est fixée à 18 jours calendaires consécutifs. Là encore, le bénéficiaire peut prendre moins de 18 jours de congé s’il le souhaite. 

À partir du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité pour la naissance d’un enfant sera doublée et donc fixée à 28 jours. 7 jours seront obligatoires et remplaceront les 3 jours de congé naissance. Le bénéficiaire pourra prendre moins de 28 jours de congé s’il le souhaite, mais un minimum de 7 jours restera obligatoire. En cas de naissance multiple, 7 jours supplémentaires seront ajoutés au congé paternité. Le père( ou 2ème parent) de jumeaux ou de triplés pourra donc bénéficier de 35 jours de congé. Là encore, le bénéficiaire pourra prendre moins de 35 jours de congé s’il le souhaite, mais un minimum de 7 jours restera toujours obligatoire.

Quel délai pour débuter le congé paternité ?

Le congé paternité débute dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l’enfant (notamment pour avoir droit à une indemnisation de la CPAM), mais il peut prendre fin au-delà de ce délai. Dans le cas d’une hospitalisation, ce délai de quatre mois peut être reporté après la fin de l’hospitalisation du bébé. Enfin, en cas de décès de la mère, le père de l’enfant peut bénéficier du congé maternité postnatal et reporter le délai de 4 mois pour prendre le congé de paternité à la date de fin du congé maternité postnatal.

Quelles démarches ?

Le salarié doit avertir son employeur par écrit ou par oral, au moins 1 mois avant la date de début du congé paternité. Il doit préciser les dates de début et de fin du congé qu’il souhaite prendre. Si ce délai est respecté, l’employeur ne peut pas s’y opposer. Le salarié peut prévenir son employeur par écrit ou oral, mais il reste préférable, pour des raisons de preuve en cas de litige, de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre décharge.

Le demandeur doit aussi avertir sa CPAM en lui adressant la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou la copie du livret de famille mis à jour.

Quelle indemnisation ?

L’employeur prend en charge les 3 jours de congé naissance. 

La CPAM quant à elle, verse des indemnités journalières (IJ) concernant le congé paternité dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes :

• Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d’interruption du travail, divisé par 91,25

• Montant maximal du salaire journalier de base : le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l’arrêt (soit 3 428 € par mois en 2020, ou 3 377 € en 2019).

• Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%.

• Montant minimal et montant maximal des IJ : le montant ne peut pas être inférieur à 9,63 € ni supérieur à 89,03 € par jour.