Étiquette : Droit du travail

Le salaire

En principe, tout salarié a droit à une rémunération en contrepartie de son travail. La rémunération est un élément du contrat de travail essentiel, de ce fait l’employeur ne peut pas modifier la rémunération du salarié sans l’accord de ce dernier. Mais, qu’est-ce que le salaire ? Tout d’abord, il existe le salaire de base, […]

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Le registre des accidents du travail bénins.

L’employeur a, en principe, l’obligation de déclarer tout accident du travail. Cependant, par exception, l’entreprise a la possibilité de remplacer la déclaration des accidents n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, par une inscription sur un registre ouvert à cet effet. Ces accidents sont qualifiés de « bénins » (CSS, art. L. 441-4 et D. 441-1 et s) Bien entendu, les accidents du […]

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Création des DDETS

Le 1er avril 2021 (et ce n’est pas un poisson ! ),  les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ont été créées, dans tous les départements métropolitains, hors Paris et petite couronne. Ces nouvelles entités départementales interministérielles sont issues de la fusion des directions départementales de la cohésion sociale, et des unités départementales […]

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Géolocalisation: Un moyen autorisé pour contrôler le temps de travail ?

Oui, MAIS une utilisation très encadrée de cet outil de contrôle. La géolocalisation est un procédé qui permet la localisation géographique immédiate ses salariés. ( véhicules, personnel de chantier, commerciaux…) Ce procédé est également utilisé pour contrôler la durée de travail. Il peut vite constituer une intrusion dans la vie privée. En effet, il permet […]

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