La gazette juridique fédérale 13 mai 202213 mai 2022Juridique Mai 2022 Voila votre gazette jurIdique fédérale mensuelle, élaborée par le service juridique. Composée de brèves d’actualités et de décryptages des jurisprudences, elle vous donne un éclairage sur le droit du travail. Nous vous en souhaitons bonne lecture, Le pôle juridique à télécharger ici Lire l'article ...
Mon employeur peut-il changer la date des congés ? 17 juin 202117 juin 2021Juridique Une fois l’ordre et la date des départs en congés payés fixés, l’employeur et le salarié sont tenus en principe les respecter mais il existe des possibilités de modification. L’ordre et les dates des départs peuvent être modifiés. Mais les règles sont différentes s’il existe un accord collectif applicable sur ce thème dans l’entreprise. En cas […] Lire l'article ...
Incidence des absences du salarié sur sa rémunération variable 17 juin 202117 juin 2021Juridique En principe, le montant du salaire de base ne varie pas, car il constitue une garantie pour le salarié. Les modalités de versement et de calcul de la part variable sont prévues par le contrat de travail mais également par la convention collective applicable. Il conviendra de se référer aux dispositions prévues par le contrat […] Lire l'article ...
Le salaire 17 juin 202117 juin 2021Juridique En principe, tout salarié a droit à une rémunération en contrepartie de son travail. La rémunération est un élément du contrat de travail essentiel, de ce fait l’employeur ne peut pas modifier la rémunération du salarié sans l’accord de ce dernier. Mais, qu’est-ce que le salaire ? Tout d’abord, il existe le salaire de base, […] Lire l'article ...
Le registre des accidents du travail bénins. 10 mai 202110 mai 2021Juridique L’employeur a, en principe, l’obligation de déclarer tout accident du travail. Cependant, par exception, l’entreprise a la possibilité de remplacer la déclaration des accidents n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, par une inscription sur un registre ouvert à cet effet. Ces accidents sont qualifiés de « bénins » (CSS, art. L. 441-4 et D. 441-1 et s) Bien entendu, les accidents du […] Lire l'article ...
Création des DDETS 29 avril 202129 avril 2021Fédération, Juridique Le 1er avril 2021 (et ce n’est pas un poisson ! ), les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ont été créées, dans tous les départements métropolitains, hors Paris et petite couronne. Ces nouvelles entités départementales interministérielles sont issues de la fusion des directions départementales de la cohésion sociale, et des unités départementales […] Lire l'article ...
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