Licenciements économiques : la CJUE décline sa compétence sur le seuil de déclenchement du PSE
Juridique

Licenciements économiques : la CJUE décline sa compétence sur le seuil de déclenchement du PSE

11 juillet 2025

Dans une décision du 19 juin 2025 (CJUE, 10ème Chambre, 19 juin 2025, affaire C-419/24), la Cour de justice de l’Union européenne a refusé de se prononcer sur la question de l’inclusion des…
LES ASC SONT POUR TOUS LES SALARIÉS SANS CONDITION D’ANCIENNETÉ
Juridique

LES ASC SONT POUR TOUS LES SALARIÉS SANS CONDITION D’ANCIENNETÉ

10 juillet 2025

La Cour de cassation a réaffirmé avec force l’interdiction pour les CSE de subordonner l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à une condition d’ancienneté. Après…
LA REPRÉSENTATIVITÉ EN ENTREPRISE, UN ENJEU CRUCIAL POUR LES SYNDICATS
Juridique

LA REPRÉSENTATIVITÉ EN ENTREPRISE, UN ENJEU CRUCIAL POUR LES SYNDICATS

9 juillet 2025

La représentativité en entreprise est un principe fondamental du droit du travail français. Elle détermine les organisations syndicales qui peuvent légitimement défendre les intérêts des…
Peut-on refuser une modification de son contrat ? Et à quel prix ?
Juridique

Peut-on refuser une modification de son contrat ? Et à quel prix ?

13 juin 2025

La vie en entreprise n’est pas figée. Les besoins de l’employeur évoluent, et parfois, cela se traduit par des demandes de changement : de lieu de travail, d’horaires, de missions, voire de…
LE HARCÈLEMENT MORAL INSTITUTIONNEL – UN DÉLIT ENFIN RECONNU
Juridique

LE HARCÈLEMENT MORAL INSTITUTIONNEL – UN DÉLIT ENFIN RECONNU

14 avril 2025

Ce 21 janvier 2025, avec le rendu de sa décision, la Cour de cassation a tranché quant à la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel dans le cadre du procès France Télécom. En effet,…
France Telecom : une confirmation des condamnations pour harcèlement moral institutionnel ?
Juridique Télécoms

France Telecom : une confirmation des condamnations pour harcèlement moral institutionnel ?

14 novembre 2024

Faute de pouvoir obtenir les départs de 22 000 salariés sur la base du volontariat. Les dirigeants de la société France Telecom ont mis en place à partir de 2005 un système managérial qui a…
JEUX OLYMPIQUES ET CONGÉS PAYÉS
Juridique

JEUX OLYMPIQUES ET CONGÉS PAYÉS

15 juillet 2024

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 approchent à grands pas et la vie professionnelle des Français risque d’être perturber. Cela concerne, notamment, la prise de congés payés.…
Le nouveau paysage des contre-visites médicales diligentées par l’employeur
Juridique

Le nouveau paysage des contre-visites médicales diligentées par l’employeur

10 juillet 2024

Dans le cadre d’un arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie, une contre-visite médicale peut être diligentée, soit par la caisse donc dépend le salarié, soit par…
VIE PRO ET VIE PRIVÉE, LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
Juridique

VIE PRO ET VIE PRIVÉE, LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

18 avril 2024

L’équilibre vie professionnelle et vie personnelle, élément devenu déterminant pour le choix d’un emploi, se définit par la répartition du temps et de l’énergie entre le travail et la…
Verdict du conseil constitutionnel sur les congés payés
Juridique

Verdict du conseil constitutionnel sur les congés payés

14 février 2024

Le conseil constitutionnel valide la non-acquisition des congés payés en arrêt maladie ordinaire. Les partenaires sociaux, le Gouvernement ainsi qu’une grande majorité des salariés attendaient…