Victime de harcèlement moral ou sexuel au travail, ne laissez pas la situation dégénérer. Il faut dénoncer de tels agissements qui sont non seulement inadmissibles, mais aussi et surtout des…
Avide de pouvoir et de reconnaissance, prêt à tout pour les conserver et masquer son incompétence, c’est grâce à ses victimes qu’il les obtient. Pour se sentir le plus fort, le harceleur a…
HARCÈLEMENTS MORAL ET SEXUEL DES DÉLITS DONT IL FAUT SE PROTÉGER
27 octobre 2022
Le Code du Travail définit à l’article L1152-1 le harcèlement moral comme étant des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet la dégradation des conditions de travail d’une…
LES CONSEILS DE LA CFTC POUR BIEN NÉGOCIER SON PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL
1 août 2022
Le protocole d’accord préélectoral (PAP) se négocie entre l’employeur et les syndicats. Il fixe les modalités d’organisation et de déroulement des futures élections professionnelles.…
LE DROIT D’AUTEUR ET LA LOI, LES INDISPENSABLES À SAVOIR
1 août 2022
Peut-on utiliser les œuvres écrites, artistiques, musicales comme bon nous semble ? Absolument pas, les auteurs jouissent d’un droit exclusif sur leurs créations et peuvent en interdire la…
FEEL EUROPE GROUPE, PLUS DE 10 ANS DE PROCÉDURES POUR CHARLES
1 août 2022
En 2001, Charles Franchi est embauché comme administrateur système dans l’entreprise Team Partners à Levallois (92), filiale de Team Partners Group (Vincennes 94), dont l’activité était…
L’incidence d’un jour férié pendant les congés payés varie selon que le décompte des congés payés se fait en jours ouvrables ou en jours ouvrés. Décompte en jours…
Mai 2022 Voila votre gazette jurIdique fédérale mensuelle, élaborée par le service juridique. Composée de brèves d’actualités et de décryptages des jurisprudences, elle vous donne…
Les entreprises d’au moins 50 salariés avaient jusqu’au 1 er mars pour calculer et publier leur index égalité hommes/femmes sur leur site internet, à défaut de publication une pénalité…
Des idées fausses circulent sur le Règlement Général de la Protection des Données. Grégoire Dacheux, Data Protection Officer de la fédération a fait le point. À vous de démêler le vrai du…
