Licenciements économiques : la CJUE décline sa compétence sur le seuil de déclenchement du PSE

Dans une décision du 19 juin 2025 (CJUE, 10ème Chambre, 19 juin 2025, affaire C-419/24), la Cour de justice de l’Union européenne a refusé de se prononcer sur la question de l’inclusion des salariés mis à disposition par une entreprise extérieure dans le seuil de 50 salariés déclenchant l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de […]

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LES ASC SONT POUR TOUS LES SALARIÉS SANS CONDITION D’ANCIENNETÉ

La Cour de cassation a réaffirmé avec force l’interdiction pour les CSE de subordonner l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à une condition d’ancienneté. Après un premier arrêt rendu le 3 avril 2024, la haute juridiction a confirmé sa position dans une décision du 12 mars 2025, consolidant ainsi une jurisprudence désormais bien établie. […]

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LA REPRÉSENTATIVITÉ EN ENTREPRISE, UN ENJEU CRUCIAL POUR LES SYNDICATS

La représentativité en entreprise est un principe fondamental du droit du travail français. Elle détermine les organisations syndicales qui peuvent légitimement défendre les intérêts des salariés et négocier avec l’employeur. Ce concept, au cœur des relations sociales, garantit que seules les organisations disposant d’une certaine légitimité peuvent engager des actions au nom des travailleurs. La […]

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REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE : ENJEUX, RÉALITÉS ET PERSPECTIVES DANS NOS BRANCHES PROFESSIONNELLES

La représentativité syndicale est bien plus qu’un indicateur électoral. Elle conditionne la capacité des organisations à négocier, à défendre les droits des salariés, et à influer sur les décisions collectives dans chaque branche professionnelle. Quatre négociateurs de branche de la CFTC : partagent leur vision du sujet, chacun dans leur secteur d’activité. Une mission syndicale […]

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ÉDITORIAL

Le premier semestre arrive déjà à son terme. Dans un environnement toujours plus incertain, chaotique et chahuté, la CFTC a engrangé de beaux succès depuis le début de l’année. Nous retiendrons notamment le magnifique résultat aux élections des chambres départementales d’agriculture où la CFTC obtient près de 22% des suffrages et la représentativité renforcée à […]

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Assemblée générale du syndicat CFTC des Télécoms en Ile-de-France

Le 12 juin le syndicat des Télécoms en Ile-de-France a tenu son AG à Issy les Moulineaux en présence de plus de 100 adhérents et invités. Après adoption du projet de statuts, des rapports d’activité et de trésorerie, l’AG a procédé à l’élection d’un nouveau conseil qui a reconduit les dirigeants sortants : président, Thierry […]

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Fusion du syndicat Postes-Télécoms PACAC avec celui des Alpes-Maritime

Vendredi 6 juin 2025 s’est tenue à Marseille l’Assemblée Générale de fusion des syndicats Postes-Télécoms PACAC et Postes-Télécoms des Alpes-Maritimes. Lors de cette AG, les participants ont validé la fusion des deux syndicats. Le nouveau conseil syndical, élu à cette occasion, a constitué un bureau aux responsabilités clairement définies : président, Alain Macina ; secrétaire […]

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Peut-on refuser une modification de son contrat ? Et à quel prix ?

La vie en entreprise n’est pas figée. Les besoins de l’employeur évoluent, et parfois, cela se traduit par des demandes de changement : de lieu de travail, d’horaires, de missions, voire de rémunération. Mais peut-on vraiment tout modifier dans un contrat de travail ? Et surtout : le salarié peut-il refuser ? La réponse est […]

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Le syndicat CFTC Postes Télécoms Médias COM Calvados-Orne-Manche prêt à relever les défis des 4 ans à venir

Le 2 juin dernier s’est tenue à Caen l’Assemblée générale du syndicat CFTC Postes Télécoms Médias COM Calvados-Orne-Manche. Un moment qui a permis de dresser le bilan des actions menées, d’échanger autour des enjeux à venir, et surtout de renouveler une instance dirigeante. Le nouveau conseil est prêt à relever les défis des quatre prochaines […]

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