A COMPTER DU 1ER JUILLET 2025
Un changement important dans la gestion des arrêts de travail entrera en vigueur le 1er juillet 2025, avec l’obligation d’utiliser un nouveau formulaire sécurisé.
Près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur. Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise en charge plus courts, mais aussi des conditions de sécurité renforcées.
Cependant, dans certaines situations, comme une consultation à domicile par exemple, le recours à un arrêt de travail électronique n’est pas possible, et un formulaire papier Cerfa en 3 volets doit être utilisé.
Le patient doit envoyer les volets 1 et 2 sous 48 heures à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de rattachement. Le volet 3 est à envoyer à LEYTON – Arrêts de travail Solocal – 7 rue Juliette Récamier – CS 30318 – 69045 LYON Cedex 6
Ce document hautement sécurisé intègre sept points d’authentification, notamment un papier spécial, une étiquette holographique, une encre magnétique, les traits d’identification du prescripteur…
Dès le 1er juillet 2025, l’utilisation de ce formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d’un avis d’arrêt de travail sous format papier.
Tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront être acceptés et seront considérés comme des faux.
Pour toute question, contactez vos représentants locaux
ECRIVEZ-NOUS > cftc.solocal.france@gmail.com
204 Rond-Point du Pont de Sèvres – 92100 Boulogne-Billancourt
Ahmed Khanchaoui – 06 67 19 15 99 • Brahim Moutaoukil – 06 76 22 54 96
