Les communications syndicales (affichages, publications, tracts) sont abordées par le Code du Travail au travers des articles L2142-3 à L2142-7. Cependant, la législation, bien que traçant les…
Puis-je rédiger le contenu de mes tracts librement ?Oui, mais le contenu de vos tracts doit toutefois répondre au droit de la presse concernant l’interdiction de l’utilisation de propos…
A quel moment ai-je le droit de distribuer des tracts dans l’entreprise ? L’article L 2142-4 du code du travail dispose que la distribution de tracts se fait aux heures d’entrée et de…
L’employeur peut-il me joindre en dehors de mes heures de travail ?
17 janvier 2022
La situation sanitaire qui dure depuis 2 ans a développé le travail à distance. Le salarié se doit-il de répondre aux mails ou au téléphone en dehors de ses heures de travail ? La…
La souffrance au travail : un sujet d’actualité, au cœur des débats
24 décembre 2021
La CFTC Media+ a organisé une journée débat sur le thème de la souffrance au travail le 25 novembre 2021 à Paris. Plusieurs spécialistes étaient présents pour expliquer les mécanismes qui…
Licenciement refusé par le CPH pour non vaccination
2 novembre 2021
Un Conseil de Prud’hommes interdit à un employeur de licencier un salarié qui n’est pas vacciné, et ce en dépit de la loi de gestion de la crise sanitaire promulguée en août 2021. Cette…
Ne pas mettre à jour la BDES peut coûter cher à l’entreprise : 5000 € par jours de retard tant qu’elle n’exécute pas la décision du Tribunal qui demande à ce que la BDES soit…
QU’EST-CE QUE LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION OU CPF
11 octobre 2021
Le CPF (compte personnel de formation) permet à tout salarié actif d’acquérir des droits afin de lui permettre de suivre des formations. Le principe de ce compte personnel de formation a été…
Une nouvelle mission pour les CSE depuis le 25.08.2021
11 octobre 2021
La loi climat publiée le 24.08.2021 a intégré l’écologie dans le dialogue social. Désormais, le comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés doit prendre en…
La formation des salariés par l’employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants : Permettre aux salariés de s’adapter à leur poste de travail et veiller au maintien de leur…
