Mon employeur peut-il changer la date des congés ?
17 juin 2021
Une fois l’ordre et la date des départs en congés payés fixés, l’employeur et le salarié sont tenus en principe les respecter mais il existe des possibilités de modification.…
Incidence des absences du salarié sur sa rémunération variable
17 juin 2021
En principe, le montant du salaire de base ne varie pas, car il constitue une garantie pour le salarié. Les modalités de versement et de calcul de la part variable sont prévues par le contrat de…
En principe, tout salarié a droit à une rémunération en contrepartie de son travail. La rémunération est un élément du contrat de travail essentiel, de ce fait l’employeur ne peut pas…
La réduction des délais de consultation des CSE a été annulée par le Conseil d’Etat.
28 mai 2021
Les délais de consultation des CSE qui avaient été raccourcis en raison de l’épidémie de Covid ne sont plus applicables et leur annulation est même rétroactive. Le conseil d’État a…
L’employeur a, en principe, l’obligation de déclarer tout accident du travail. Cependant, par exception, l’entreprise a la possibilité de remplacer la déclaration des accidents…
Le 1er avril 2021 (et ce n’est pas un poisson ! ), les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ont été créées, dans tous les départements…
Un MOOC sur les violences sexuelles et sexistes au travail
16 avril 2021
Tout savoir sur l’identification, la prévention et la réparation des violences sexuelles et sexistes au travail. La prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail…
Dès que l’entreprise emploie plus de 50 salariés, l’employeur doit négocier un accord collectif ou mettre en place un plan d’action unilatéral sur le thème de l’égalité entre les…
Un décret assouplissant la réglementation sur les pauses repas dans les entreprises est paru le 13 février 2021 au JO pour permettre aux salariés de manger dans des locaux dédiés au travail,…
Géolocalisation: Un moyen autorisé pour contrôler le temps de travail ?
29 mars 2021
Oui, MAIS une utilisation très encadrée de cet outil de contrôle. La géolocalisation est un procédé qui permet la localisation géographique immédiate ses salariés. ( véhicules, personnel de…
