La lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) pourrait prendre une nouvelle dimension dans les entreprises. Une proposition de loi prévoit de renforcer la prévention, la formation des salariés et l’accompagnement des victimes, tout en donnant une place plus importante au dialogue social.
Faire de la prévention une priorité
Déposée initialement le 2 décembre 2025, puis retravaillée au cours de l’année 2026, cette initiative législative entend faire évoluer la manière dont les entreprises préviennent les violences sexistes et sexuelles.
Parmi les mesures envisagées figurent notamment l’intégration de cette problématique aux négociations collectives, le renforcement de la formation des salariés et une meilleure organisation des dispositifs de signalement.
Mieux protéger et accompagner les victimes
Le texte initial prévoit également d’abaisser de 250 à 50 salariés le seuil de désignation d’un référent chargé de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Autre avancée envisagée : la création d’un congé spécifique pour les victimes, leur permettant d’effectuer leurs démarches médicales, administratives ou judiciaires sans avoir à utiliser leurs congés payés.
Un enjeu majeur pour le dialogue social
Bien que ces mesures soient encore en discussion et susceptibles d’évoluer, elles soulignent l’importance du rôle des représentants du personnel et des organisations syndicales.
Pour la CFTC Media+, la prévention, la sensibilisation et l’accompagnement des salariés restent essentiels pour construire des environnements professionnels plus sûrs et respectueux.
Retrouvez notre dossier complet consacré aux violences sexistes et sexuelles au travail dans le nouveau numéro du Lien 344.
