A compter du 15 octobre 2026
Baisse de la durée d’indemnisation de certains arrêts longs
Le premier décret abaisse de 3 à 1 an la durée maximale dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail pour certains assurés.
Cette mesure s’applique aux salariés atteints d’une affection longue durée (ALD) qui n’est pas prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie (soit une ALD non exonérante).
L’abaissement à 1 an s’applique :
- Aux arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026 ;
- Aux arrêts en cours atteignant 6 mois après le 15 octobre 2026.
Pour pouvoir bénéficier d’une nouvelle période d’indemnisation d’1 an au titre de la même maladie, le salarié devra avoir repris son travail pendant au moins 1 an.
Les assurés déjà en arrêt depuis plus de 6 mois au 15 octobre 2026 restent soumis à l’ancienne règle et peuvent être indemnisés durant 3 ans maximum.
La durée de versement des indemnités journalières reste aussi fixée à 3 ans maximum pour les assurés atteints d’une ALD exonérante (affection ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie). ?
Un salarié qui tombe malade, on fait comment ?
- Adresser le volet 1 et 2 ou le bulletin d’hospitalisation à la CPAM de rattachement
- Adresser le volet 3 à : Leyton – Arrêt de travail Solocal – 7 rue Juliette Récamier – CS 30318 – 69006 LYON
- Par mail : arrettravailsolocal@leyton.com
Conserver toujours une photocopie de l’arrêt de travail (volet 1) et/ou du bulletin d’hospitalisation.
Au service de vos droits et de votre information, contactez vos élus CFTC Media+ Solocal
Pour les joindre : cftc.solocal.france@gmail.com
