Le salaire 17 juin 202117 juin 2021Juridique En principe, tout salarié a droit à une rémunération en contrepartie de son travail. La rémunération est un élément du contrat de travail essentiel, de ce fait l’employeur ne peut pas modifier la rémunération du salarié sans l’accord de ce dernier. Mais, qu’est-ce que le salaire ? Tout d’abord, il existe le salaire de base, […] Lire l'article ...
Le registre des accidents du travail bénins. 10 mai 202110 mai 2021Juridique L’employeur a, en principe, l’obligation de déclarer tout accident du travail. Cependant, par exception, l’entreprise a la possibilité de remplacer la déclaration des accidents n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, par une inscription sur un registre ouvert à cet effet. Ces accidents sont qualifiés de « bénins » (CSS, art. L. 441-4 et D. 441-1 et s) Bien entendu, les accidents du […] Lire l'article ...
Création des DDETS 29 avril 202129 avril 2021Fédération, Juridique Le 1er avril 2021 (et ce n’est pas un poisson ! ), les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ont été créées, dans tous les départements métropolitains, hors Paris et petite couronne. Ces nouvelles entités départementales interministérielles sont issues de la fusion des directions départementales de la cohésion sociale, et des unités départementales […] Lire l'article ...
Géolocalisation: Un moyen autorisé pour contrôler le temps de travail ? 29 mars 202129 mars 2021Juridique Oui, MAIS une utilisation très encadrée de cet outil de contrôle. La géolocalisation est un procédé qui permet la localisation géographique immédiate ses salariés. ( véhicules, personnel de chantier, commerciaux…) Ce procédé est également utilisé pour contrôler la durée de travail. Il peut vite constituer une intrusion dans la vie privée. En effet, il permet […] Lire l'article ...
Le droit du travail et le Covid- 19, en vidéo 20 avril 202016 février 2021Juridique Un colloque virtuel se tient en ligne depuis le 16 avril sur le droit social et le Covid-19, à l’initiative de l’IRT de Nancy (Institut Régional du Travail) et de la faculté de droit de Mulhouse. Plus de vingt thèmes sont abordés par des universitaires (juristes, économiste et sociologue du droit) en poste dans toute la […] Lire l'article ...
ALERTES CFTC ! 22 janvier 201912 mars 2021Juridique 21 mai : Une salariée de Cora licenciée pour avoir refusé de travailler le dimanche. La CFTC va saisir le conseil des prud’hommes. 16 mai : La CFTC : un syndicat centenaire en pleine progression 30 avril : À l’appel de la CFTC, mouvement de protestation sur le site Xerox à Bourges. 29 avril : La CFTC manifeste avec les sapeurs-pompiers d’Indre-et-Loire. 26 avril : Une centaine […] Lire l'article ...
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