5 avril 20225 avril 2022Juridique Certaines professions travaillent de façon habituelle le dimanche. Les salariés qui travaillent le jour d’une élection peuvent faire une procuration. Mais s’ils souhaitent personnellement aller voter, quels sont leurs droits ? La loi Macron de 2015 a facilité le vote physique des salariés qui travaillent le dimanche en vertu d’une dérogation accordée par le préfet ou le maire ou d’une dérogation basée sur un fondement géographique. En effet, dans ces cas de figure, l’employeur doit « prendre les mesures nécessaires pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche » (C. trav., art. L.3132-25-4) et « lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d’un scrutin national ou local, l’employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote. » C. trav., art. L. 3132-26-1) L’employeur peut, par contre définir les modalités selon lesquelles le vote pourra se faire (roulement des salariés, réorganisation des horaires de travail, etc.). Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre employeur pour connaître ces modalités. La loi n’a pas prévu de sanction si un employeur n’organise pas les possibilités de participation au scrutin. Mais il paraît difficile alors de sanctionner un salarié qui déciderait de s’absenter le temps d’aller voter.
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