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• Rappel : qu’est-ce qu’est le télétravail ?

Le télétravail est une forme d’organisation du travail, celle-ci permet d’effectuer un travail hors des locaux de l’employeur (travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux). Ce travail est exécuté de façon volontaire tout en utilisant la technologie de l’information et de la communication. Le télétravail peut être mis en place par accord collectif, ou à défaut par une charte ; en cas de circonstances exceptionnelles (épidémie, force majeure,…) le télétravail peut être rendu obligatoire (Art. L. 1222-11 CT).

• L’employeur peut-il interdire aux salariés de télétravailler sur son lieu de vacances ou à l’étranger ?

Le contrat de travail indique le lieu de travail du salarié, le télétravail étant une situation de travail effectif, le salarié doit respecter les clauses du contrat de travail. De ce fait pour pouvoir télétravailler à l’étranger ou dans un autre lieu de travail, il est impératif d’avoir l’accord de l’entreprise.

/!\ A défaut d’accord, l’employeur pourra licencier les fautifs.

En matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur a l’obligation de veiller à la sécurité et aux bonnes conditions de travail des salariés, l’employeur en vertu de son obligation de sécurité doit s’assurer que le salarié ne court pas de danger sur son lieu de travail.

En matière de protection sociale, si le salarié a un accident du travail, la Sécurité sociale risque de ne pas l’indemniser puisqu’il ne se trouve pas dans son lieu habituel de travail.

Enfin, l’entreprise peut avoir confié du matériel professionnel, ce matériel peut être couvert par une assurance sur le territoire français mais pas à l’étranger.

• C’est notamment pour ces raisons que l’employeur peut refuser que le salarié télétravaille à sur son lieu de vacances. Rappelons que le salarié ne peut pas télétravailler à sur son lieu de vacances sans l’accord de son employeur !

/!\ A savoir : si le salarié reste trop longtemps à l’étranger et qu’il y travaille : ce dernier pourrait passer sous le statut de travailleur expatrié (par exemple, il n’aura pas les mêmes droits en matière de sécurité sociale.)