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Mis en place par Jean-Pierre Praseuth (Orange) et Jean[1]Philippe Charpentier (Verizon) mi 2021, les mandatés de la Fédération MEDIA+ au sein des Comités de Groupe européens le Commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux Nicolas Schmit de ce contournement – ou European Works Council – ont pris un rythme de croisière en se réunissant par visio tous les deux mois. Le 6 juillet dernier, nos représentants des entreprises Verizon, Oracle, Cap Gemini, Accenture et Orange se rencontraient, enfin, dans les locaux de la Fédération CFTC à Villejuif pour une réunion d’échange très conviviale.

Le recensement des accords de comité de groupe et la constitution d’une base de données en cours permettent d’ores et déjà de comparer le fonctionnement de cette instance dans les différentes entreprises. L’étude des jurisprudences européennes, en présence des juristes de la Fédération, Suzanne Laleuw et Louise Bigot, a mis plusieurs particularités en évidence comme celle de positionner les comités dans des pays moins disant socialement et où les recours juridiques sont plus complexes, comme l’Irlande. La Fédération, appuyée par Vladimir Djordjevic de la Confédération, a alerté Jean-Philippe Charpentier a participé au groupe de travail organisé par le centre de formation de la Confédération Européenne des Syndicats (voir encadré ci-dessous). Il aide actuellement la Confédération à établir un plan de formation pour les représentants CFTC amenés à siéger dans les instances européennes.

Le groupe est bien sûr amené à s’étoffer, d’autres entreprises étant concernées au sein de MEDIA+ comme DXC Technology, Worldline, Alten, Hachette, Free ou encore Bouygues. Vous pouvez vous inscrire pour la session du 7 octobre et les suivantes via le mail : secretariat.federal@cftcmediaplus.fr

RETOUR SUR LA CONFÉRENCE DE LA CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE DES SYNDICATS (CES) DÉDIÉE AUX COMITÉS D’ENTREPRISES EUROPÉENS (CEE)

En présence de plusieurs députés Européens – Dennis Radtke (RFA), Gaby Bischoff (RFA), María Eugenia Rodríguez Palop (Espagne), Mounir Satouri (France) –, deux grands thèmes ont été examinés au cours de cette conférence annuelle qui s’est tenue à Bruxelles les 8 et 9 septembre :

• Le projet de révision de la directive sur les comités d’entreprise européens, notamment leurs moyens d’action et les champs couverts par leur droit à l’information et consultation,

• Les diligences en matière de politique de durabilité dans les entreprises au regard des propositions de la Commission. Plusieurs ateliers, notamment sur l’établissement d’un guide sur les stratégies à tenir lors des conflits ou sur les actions de coordination entre élus européens, ont permis aux représentants de nombreux pays et entreprises d’échanger, mais aussi de renforcer des liens existants sur les pratiques en cours.

Compte tenu de la conjoncture, il est crucial que les CEE soient informés et consultés comme de droit, sur les projets de réorganisation qui prennent forme dans bon nombre d’entreprises à dimension communautaire. Il a été rappelé le rôle clef des syndicats européens en matière de coordination avec les syndicats nationaux qui, aux dires des membres du Parlement Européen, restent encore trop frileux sur des questions d’emplois affectant tous les pays européens.