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Suite à la réunion de négociations qui s’est tenue le 15 octobre 2021 sur le projet d’accord majoritaire entre, la CFTC, les autres Organisations Syndicales Représentatives (OSR) et la Direction, celle-ci a transmis :

• Le 18 octobre 2021 un projet d’accord collectif majoritaire intégrant les avancées proposées par la Direction suite notamment aux différentes contre-propositions, remarques et demandes exprimées par la CFTC.
• Le 20 octobre, après un travail remarquable de la délégation CFTC avec l’intersyndicale, celle-ci a transmis à la Direction une contre-proposition.  
• Le 21 octobre 2021, la Direction répondait aux Organisations Syndicales Représentatives et lui transmettait :
  • Un projet d’accord relatif au dialogue social dans le cadre du Plan des Départs Volontaires (PDV).
  • Un projet d’accord collectif majoritaire amendé suite à la contreproposition transmise le 20 octobre.

• Le 22 octobre 2021, la Direction conviait les Organisations Syndicales Représentatives (OSR) à une réunion dite de « relecture » des accords transmis le 21 octobre 2021. A la suite de cette réunion, la Direction a envoyé aux OSR :
  • Les projets d’accords (dialogue social et collectif majoritaire) amendés en précisant que ceux-ci étaient ouverts à la signature jusqu’au mardi 26 octobre 2021 12 Heures.

Si l’on compare l’accord proposé à la signature le 4 août 2021 et celui du 22 octobre 2021, des avancées ont été intégrées à la fois pour toutes celles et ceux qui quitteront l’entreprise et toutes celles et ceux qui resteront.

La CFTC salue le travail fait par sa délégation tout au long de ces négociations et même si ces accords ne répondent pas à toutes nos attentes, ils reprennent intégralement ou en partie nos propositions.

Dans l’intérêt de tous les salariés, qu’ils décident de rester ou de quitter l’entreprise, la CFTC a pris ses responsabilités et a été signataire de ces deux accords mais ces accords n’ont pas été signés majoritairement et pourront pas s’appliquer ; La Direction appliquera l’accord unilatéral qui ne donne aucune garantie pour toutes celles et ceux qui restent et limite les mesures pour toutes celles et ceux qui partent. La DRIEETS a été saisie par la direction pour une homologation du plan de départs volontaires le 02 novembre 2021. Elle a maintenant 21 jours pour instruire le dossier et rendre un avis.

En pièce jointe, vous trouverez les principaux points de l’accord qui ont évolué au cours de nos différents échanges et qui pourraient s’appliquer avec signature majoritaire et un comparatif entre l’accord unilatéral du 10 septembre, l’accord proposé à la signature le 4 aout 2021 et celui du 22 octobre 2021: https://www.cftcmediaplus.fr/wp-content/uploads/2021/11/la-lettre-dinformation-PDV-25-octobre-2021-2-4.pdf