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Après une première phase de discussions informelles, la concertation retraite a été officiellement lancée le 19 avril par le gouvernement. Cette concertation est menée en six blocs thématiques, chacun d’entre eux donnant lieu à deux réunions bilatérales avec un diagnostic dans un premier temps et des questions ouvertes dans le second. Jusqu’à l’été, les sujets évoqués auront trait « aux grands principes » du futur système.

Lors des deux premières réunions consacrées à la « définition du nouveau régime en termes de périmètre, niveau de couverture, d’assiette et de taux de cotisation », la CFTC a fait valoir les principes suivants :

Pour la CFTC, cette réforme doit être le moyen de consolider le régime par répartition. Elle n’est donc pas favorable à l’idée de mettre en place des dispositifs publics et donc obligatoires d’épargne retraite (gérés en capitalisation). Les dispositifs facultatifs actuels sont assortis d’incitations fiscales qui réservent, de fait, leur bénéfice aux plus aisés. La CFTC serait favorable à une législation qui ouvre l’épargne retraite à un plus grand nombre de salariés.

La réforme doit permettre de construire un système adapté aux nouvelles formes de travail, à la pluralité des parcours et aux changements de statuts. Pour ce système qu’elle souhaite universel ; la CFTC privilégie donc une même règle de calcul pour tous les actifs. La convergence ou l’harmonisation des assiettes et niveaux de cotisation doivent, selon nous, être recherchées mais des taux différenciés devront demeurer dans une moindre proportion pour tenir compte de la spécificité de certaines catégories d’assurés (les travailleurs non-salariés par exemple).

La CFTC privilégie un système par points- déjà connu d’une grande partie des assurés – à celui des comptes notionnels qui intègrerait un ratio d’équilibre automatique nous privant de marges de manœuvre pour réguler le système.

Le passage à un système par points est par ailleurs à privilégier à celui des annuités si l’on souhaite aller vers une meilleure lisibilité et une plus grande souplesse d’utilisation (retraite à la carte)

La CFTC souhaite que la gouvernance du nouveau régime soit confiée aux partenaires sociaux pour ce qui relève des droits contributifs. Pour ce qui est relatif à la solidarité nationale, aujourd’hui largement financée par l’impôt, la responsabilité pourrait incomber à l’État avec des partenaires sociaux associés aux choix initiaux des mécanismes de solidarité.

Source: Actualités Sociales juin 2018