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La formation des salariés par l’employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants :

• Permettre aux salariés de s’adapter à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations
• Permettre aux salariés d’occuper un nouvel emploi dans le cadre d’un reclassement
• Assurer la formation d’un jeune en contrat d’insertion ou d’alternance
• Appliquer l’accord ou la convention collective applicable à l’entreprise si elle prévoit des périodes de formation obligatoire
• Se conformer au contrat de travail signé s’il contient une obligation de formation.

Une formation pour assurer la sécurité au travail et protéger la santé des salariés doit être également prévue par l’entreprise. Cette obligation de formation est renforcée d’une obligation de moyens renforcés : l’employeur doit mettre en œuvre tous les moyens afin de préserver la santé morale et physique de ses salariés.

Ces formations obligatoires sont assimilées à des heures de travail effectif : elles doivent être rémunérées en tant que telles et dispensées pendant le temps de travail.