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Une bouffée d’air pour les salariés ! La Branche Betic (Syntec) est devenue, début septembre, la deuxième à signer un accord permettant à ses entreprises de recourir à l’activité partielle de longue durée (APLD), un moyen d’éviter les licenciements en cette période de crise.

Ce dispositif permet, quand l’activité d’une entreprise est ralentie, de mettre les salariés en chômage partiel pour 40% au plus de leur temps de travail, sur une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois. Les revendications de la CFTC ont été prises en compte.

L’accord va ainsi plus loin que ce que prévoit le texte gouvernemental.

Notamment :

• L’indemnisation, et le maintien du pouvoir d’achat

Alors que l’APLD commune prévoit une prise en charge du temps non travaillé à hauteur de 70% de la rémunération brute, dans la branche, elle sera de 98% pour les salaires inférieurs à 2100 euros bruts, de 80% entre 2100 euros bruts et 3428 euros, et de 75% au-dessus.

• La formation : Un abondement des comptes personnels de formation (CPF) sera fait pour toutes les formations certifiantes recherchée par la branche.

• Des « efforts proportionnés » pour les « instances dirigeantes : le gel des augmentations des dirigeants salariés ayant le statut de mandataires sociaux, et une invitation à surseoir au versement de dividendes pendant l’activité partielle.

• Interdiction de tout plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), et même interdiction de l’ouverture de toute négociation sur un PSE, à une entreprise bénéficiaire de l’APLD. 2 avantages à l’accord de branche

• Les nombreuses petites structures sans syndicat pourront bénéficier de ce dispositif.

• Un document unilatéral-type est annexé à l’accord, livré clé en main aux entreprises.

Eviter les licenciements

Particulièrement touchés par la crise, le secteur du conseil en ingénierie, numérique, management…) anticipait une perte de 70 000 à 100 000 emplois si rien n’était fait. Cet accord devrait permettre de passer cette période avec le moins de casse possible.

La publication de l’arrêté ministériel d’extension (JORF n°0241 du 3 octobre 2020) rend cet accord extensible à toutes les entreprises de la branche Betic et donc obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale Betic dite Syntec.

Les négociateurs de la CFTC, Dana SHISHMANIAN et Noureddine BENALI « Nous sommes satisfaits d’avoir réussi à faire valoir nos positions qui visent à préserver les entreprises sans mettre de côté la justice sociale. Pour cet accord qui permet d’éviter la casse sociale, la CFTC a été moteur tout au long de la négociation.»